dégrèvement fiscal

{{ind}}a. [d'une entreprise] tax relief
{{ind}}b. [d'un produit] reduction of tax ou duty

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • Avoir fiscal — ● Avoir fiscal dégrèvement fiscal destiné à amoindrir les conséquences d une double imposition frappant la même matière imposable. (Il est principalement utilisé dans le cadre des bénéfices distribués par les sociétés.) …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

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  • Densification urbaine — La densification urbaine est un concept qui consiste à faire vivre davantage de population sur un même espace urbain. C est ainsi, par exemple, que lorsqu on passe d un quartier en habitat individuel (petites maisons unifamiliales) à un quartier… …   Wikipédia en Français

  • PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • allégement — ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l allégement des… …   Encyclopédie Universelle

  • allègement — allégement ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l… …   Encyclopédie Universelle

  • imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… …   Encyclopédie Universelle

  • réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… …   Encyclopédie Universelle

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